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Horaire Requalification Accord d'entreprise Charge de la preuve Communication Cycle horaire Décision unilatérale Décompte Décompte du temps de travail Démission Exceptionnel Handicap Heure de nuit Heures complémentaires Heures supplémentaires Horaire collectif Horaire de nuit Horaire habituel Horaires Horaires de diffusion Horaires variables L.2142-4 L.3123-25 L.3171-4 Liberté de circulation Majoration Modification du contrat Métallurgie Prise d’acte Programme Prévisibilité Repos compensateur Requalification Syndicat Temps de travail Temps partiel Tractation Vie personnelle et familiale

Horaire

Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.317 Métallurgie / Heure de nuit / Majoration / Exceptionnel / Horaire habituel L'horaire habituel du salarié comprenait des heures de nuit, de sorte que les heures de travail litigieuses n'ouvraient pas droit aux majorations applicables aux heures de travail effectif faites

Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-11.769 Temps partiel / Requalification / Horaire / Prise d’acte / Démission Un salarié, engagé par deux sociétés avec deux contrats de travail à temps partiel, fait une prise d'acte. Lorsque la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une

Cass.Soc., 9 octobre 2024, n°23-15.816 Horaire collectif / Accord d'entreprise / Décision unilatérale Si une convention collective établit que l'horaire collectif de travail est arrêté par un accord collectif, alors, ce n'est qu'après l'échec d'une négociation préalable avec les organisations

Cass. soc., 29 mai 2024, n°22-21.814 Vie personnelle et familiale / Horaire de nuit / Handicap Un salarié est licencié par une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité après avoir refusé 3 postes de jour. La convention

Cass.soc., 16 mars 2022, n°21-10.147 Temps de travail / Horaire collectif / Modification du contrat / Cycle horaire Le fait pour l’employeur, de passer d’un type d’horaire à un autre entraîne une modification du contrat que le salarié doit accepter et qu’il peut en conséquent refuser. Exemples : passage

Cass. soc., 2 juin 2021, n° 20-10.425 Décompte du temps de travail / Horaire collectif / Repos compensateur / L.3171-4 La Cour de cassation rappelle les règles de la charge de la preuve en matière de temps de travail entre l’employeur et le salarié. Ainsi, quand bien même un salarié fournirait des documents

Cass. Soc., 9 décembre 2020, n°19-15.815 Temps de travail / Heures supplémentaires / Horaire collectif / L.3171-4 / Charge de la preuve La Cour rappelle que lorsque tous les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos