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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Indemnités journalières
Indemnités journalières Annulation Arrêt de travail Arrêt maladie Attestation de salaire Déloyauté Mise à pied conservatoire Paiement des salaires Préjudice Prévoyance Retard Résiliation judiciaire

Indemnités journalières

Cass. soc. 29 mars 2023 n°21-25.259 Mise à pied conservatoire / Arrêt maladie / Paiement des salaires / Indemnités journalières / Annulation L’employeur à l’obligation de payer les salaires dans le cadre d’une mise à pied conservatoire qui a été annulée, alors même que le salarié était durant cette période en arrêt maladie
Cass. soc., 26 février 2020, n°18-10.017 Arrêt de travail / Déloyauté / Préjudice / Indemnités journalières Un salarié exerce une activité dans une société non concurrente de son employeur durant un arrêt de travail pour maladie. La Cour de cassation juge qu'un licenciement pour déloyauté n'est pas
Cass. soc., 19 mai 2021, n° 20-14.062 Résiliation judiciaire / Arrêt de travail / Prévoyance / Attestation de salaire / Retard / Indemnités journalières L’employeur qui accumule un retard dans la prise en charge d’un arrêt de travail, notamment dans l'établissement de l'attestation de salaire en vue du versement des indemnités journalières et

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