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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Lieu de travail
Lieu de travail Clause Clause de mobilité Déplacement Information Modification du contrat Temps de travail effectif Trajet

Lieu de travail

Cass.soc., 29 janvier 2025, n°23-19.263 Lieu de travail / Déplacement / Clause de mobilité Un salarié ayant refusé son affectation à un autre chantier, l'employeur l'a licencié pour faute grave.Un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu'il s'inscrit dans le
Cass.soc., 15 janvier 2025, n° 23-14.765 Trajet / Temps de travail effectif / Lieu de travail Fait l'exacte application de la loi la Cour d'appel qui, ayant constaté qu'à la suite du déménagement de l'entreprise cliente, l'employeur avait pris la décision de déplacer le lieu de prise de
Cass.soc., 15 décembre 2021, n°20-19.334 Clause de mobilité / Modification du contrat / Lieu de travail La Cour suprême rappelle que la Cour d’appel reste souveraine en matière d’interprétation des clauses du contrat de travail. Or en l’espèce, la Cour d’appel avait appliqué un raisonnement

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