Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Mi-temps thérapeutique Mi-temps thérapeutique Assiette Discrimination Formation Harcèlement moral Inaptitude Indemnité de licenciement Participation Sanction Mi-temps thérapeutique Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-11.151 Discrimination / Mi-temps thérapeutique / Formation L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Il avait été imposé au salarié d'assister à une formation pendant une Cass.soc., 16 octobre 2024, n°22-20.356 Indemnité de licenciement / Mi-temps thérapeutique / Inaptitude Un salarié est placé en mi-temps thérapeutique, puis licencié pour inaptitude. Pour le calcul du salaire de référence, il convenait de retenir le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait Cass. soc., 10 juillet 2024 n°23-14.900 Harcèlement moral / Formation / Sanction / Mi-temps thérapeutique Un salarié reprend le travail en mi-temps thérapeutique dans un service réorganisé modifiant ses fonctions. Elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle saisit les prud'hommes Cass. soc., 20 septembre 2023, n°22-12.293 Participation / Assiette / Mi-temps thérapeutique La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise.Le salaire