Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Origine Origine Accident du travail Inaptitude Indemnité spéciale de licenciement Licenciement Maladie professionnelle Origine professionnelle Origine Cass.Soc., 4 février 2026, n° 24-21.144 Accident du travail / Origine / Indemnité spéciale de licenciement Une cour d'appel, ayant retenu que si la caisse primaire d'assurance maladie avait rejeté la demande de reconnaissance d'un accident du travail, cette décision avait été contestée, puis ayant Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 22-20.155 Licenciement / Origine / Accident du travail / Maladie professionnelle Les règles protectrices édictées par l'article L. 1226-9 s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie Cass.soc., 16 octobre 2024, n°22-23.044 Inaptitude / Origine professionnelle Les règles protectrices des accidents et maladies professionnelles sont applicables dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins Cass.soc.7 mai 2024, n°22-21.992 Accident du travail / Licenciement / Origine Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où