Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Régularité Régularité Annulation Avenant Contestation Dépouillement Election du CSE Elections professionnelles Irrégularités Liste Rétrogradation Sanction Syndicat Vote modification du contrat Régularité Cass.soc., 21 mai 2025, n° 23-21.954 Election du CSE / Liste / Régularité Un syndicat dépose une liste de candidats répondant aux exigences de représentation des sexes avant la date limite de dépôt. Une candidate retire sa candidature avant l'élection.La Cour de Cass. Soc., 14 avril 2021, n°19-12.180 Rétrogradation / modification du contrat / Contestation / Sanction / Régularité / Avenant Pour la Cour de cassation, le fait pour le salarié de signer un avenant au contrat de travail soumis à son acceptation et incluant une rétrogradation en mentionnant le nouvel emploi, ne prive pas