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Reprise 13ème mois ATMP Abandon de poste Accident de trajet Accord collectif Accord d'entreprise Accord de méthode Accord d’entreprise Accord temps de travail Activité parallèle Ancienneté Annulation de l’accord Arrêt de travail Arrêt maladie Assignation Avantages acquis BDESE Bulletin de salaire CDII CSE Carence Cause réelle et sérieuse Charge de la preuve Clause de mobilité Co-employeur Complémentaire Concurrent Congé payé Congés payés Consultation Contrat de travail Convention collective Convention de forfait Cotisation Dialogue social Différence de traitement Discrimination Durée maximale Décision unilatérale Egalité de traitement Egalité de traitement Entité économique Entité économique autonome Entreprise de transport public Entreprise de travail temporaire Entreprise dominante Entreprise sortante Entreprise utilisatrice Entretiens obligatoires Equipement de protection Etablissement distinct Faute grave Faute lourde Forfait jours Frais de santé Gestion Gestion économique Heures supplémentaires Horaire collectif Immixtion Inaptitude Indemnité Indemnité transactionnelle Intérêt à agir Invalidité L.1224-1 L.1251-21 L.2242-1 L.2251-1 L.2261-1 La procédure de dépôt dématérialisée des accords d'entreprises Liberté de licencier Liberté fondamentale Licenciement Licenciement disciplinaire Licenciement économique Loyauté Marché Modulation du temps de travail Médecin du travail Nullité Négociation obligatoire Obligation de loyauté Obligation de transfert PSE Pouvoir disciplinaire Preuve Prime Principe de faveur Procédure Préjudice Préjudice entreprise R.4624-31 Reclassement Recours Reprise d'activité Reprise de marché Représentativité Retraite complémentaire Résolution judiciaire Rétroactivité Service de santé au travail interentreprises Sécurité Temps de travail Transfert Transfert d’entreprise Travail de nuit Travail dissimulé Travail temporaire UES Visite de reprise Visite médicale

Reprise

Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.341 Ancienneté / Bulletin de salaire / Contrat de travail / Reprise La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée par l'absence de

Cass.soc., 2 avril 2025, n°23-19.945 Congé payé / Arrêt maladie / Reprise / Charge de la preuve Un employeur impose un congé à la reprise d'un long arrêt de travail pour maladie sans plainte du salarié. Le salarié demande une indemnité de congés payés par la suite. L'employeur avait

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°22-19.992 Retraite complémentaire / Cotisation / Reprise d'activité Une association est créé pour reprendre l'activité d'une association. Elle demande au tribunal que le taux des cotisations des retraites complémentaires de ses salariés soit plus faible que celui

Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-16.280 Invalidité / Reclassement / Visite de reprise Un salarié en arrêt de travail pour maladie informe son employeur de son classement en invalidité. Il reproche à son employeur l'exécution déloyale du contrat de travail en l'absence de

Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-14.892 Visite de reprise / Licenciement Un salarié de retour d'arrêt maladie a été mis à pied à titre conservatoire le jour de la reprise puis licencié pour faute grave. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour

Cass.Soc., 11 septembre 2024, n°22-23.882 Licenciement économique / Reprise / Entité économique autonome / Transfert Une association a été créée et a repris l'activité d'une association qui a licencié ses salariés pour motif économique.Le salarié qui demande réparation des conséquences de la perte de son

Cass.Soc., 11 septembre 2024, n°22-23.009 Licenciement économique / Reprise / Entité économique autonome / Transfert Un salarié est licencié d'une association pour motif économique, suite à la fin de la convention liant l'association à la mairie et la fin d’une subvention.Une autre association a été créée

Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-23.648 Visite de reprise / Préjudice / Preuve En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en invalidité de deuxième catégorie, il appartient au

Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784 Visite de reprise / Résolution judiciaire / R.4624-31 Un salarié informe son employeur de la fin de son arrêt de travail. Il lui demande d'organiser une visite de reprise avant la reprise du travail. Cette visite n'a pas lieu. Le salarié demande alors

Cass.soc.3 juillet 2024, n°23-13.784 Visite de reprise / Médecin du travail / Arrêt de travail Le salarié bénéficie d’un examen de reprise après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle. Dès que l’employeur a la connaissance, de la date de fin de

Cass.soc., 28 février 2024, n°22-18.662 Accident de trajet / Visite de reprise / Inaptitude Un salarié reprend le travail à la suite d'un arrêt causé par un accident de trajet. Déclaré inapte, à la suite d'un second arrêt de travail, il est licencié.Il reproche à son employeur de

Cass.soc., 28 février 2024, n°22-19.156 ATMP / Visite de reprise / Faute grave / Congés payés Un salarié est licencié pour faute grave en raison d’absences non justifiées, quelques mois après sa reprise suite à un accident du travail.Constatant un arrêt de travail initial suite à

Cass soc. 29 septembre 2021 n°13-23751 Convention collective / Clause de mobilité / Transfert d’entreprise / Obligation de transfert / Reprise de marché A l’issue d’un transfert d’un salarié suite à la perte d’un marché, le repreneur de ce dernier, soumet un avenant comportant une clause de mobilité sur plusieurs départements. Jugeant

Cass. Soc. 24 Juin 2020 n° 19-14.215 Visite de reprise / Abandon de poste / Visite médicale / Licenciement / Cause réelle et sérieuse La Cour d'appel ne peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant qu’enl'absence de visite de reprise, le contrat de travail du salarié restait suspendu, de sorte que la

Cass. soc., 16 octobre 2019, n°18-19893 Licenciement / Faute grave / Pouvoir disciplinaire / Obligation de loyauté / Visite de reprise Un salarié est licencié pour faute grave à l’issue d’une période d’absences que l’employeur considère comme injustifiées ; lesdites absences sont intervenues après un arrêt de travail