Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Sanctions disciplinaires Sanctions disciplinaires Annulation Avertissement Cause réelle et sérieuse Crédibilité Identité Nullité Preuve Procédure Témoignages Sanctions disciplinaires Cass. soc., 14 juin 2023, n° 22-14.011 Sanctions disciplinaires / Avertissement / Procédure / Annulation La lettre d’avertissement circonscrit les griefs du litige et fige les termes du conflit. La Cour de cassation confirme que la logique est la même que celle d’une lettre de licenciement. En Cass. Soc. 19 avril 2023 n°21-20.308 Témoignages / Preuve / Identité / Crédibilité / Sanctions disciplinaires La Cour de cassation a validé la prise en compte par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, des témoignages anonymisés. Si le Juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de Cass. soc 12 juillet 2022, n°21-11.936 Procédure / Sanctions disciplinaires / Nullité / Cause réelle et sérieuse Après plusieurs sanctions disciplinaires, un salarié est licencié. Ce dernier conteste son licenciement en invoquant à titre principal la nullité et à titre subsidiaire, l’absence de cause