AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78122707900154

• Accord d'entreprise portant sur la prise de congés par demi journée (T01626061325)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

• Accord d'entreprise du 20/07/2023 portant sur le travail a temps partiel sur l'année (T01624060307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T01619000827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T01619000828)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le don du sang, de plasma et de plaquettes (T01625061272)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise du 20/07/2024 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique de l'APEC (T01624060310)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2027
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• Avenant n°1 - Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (T01622002646)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• APEC Accord égalité professionnelle version définitive du 16-12-2021 (T01622002163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la prise de congés par demi-journée (T01622002647)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/08/2025
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• AVENANT N°1 du 16/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE RÉMUNÉRÉ POUR ENFANT MALADE DU 26/06/2020 (T01622002162)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (T01620001297)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord prise de congés par demi journée (T01620001254)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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