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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554714400375

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T00220001031)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (T00219000797)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression (T00220001466)
  Début : 27/11/2020 Fin : 26/11/2024
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• Mise en oeuvre de la qualité de vie au travail (T00221001847)
  Début : 15/06/2021 Fin : 15/06/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de mon espace ADERE PERSO (T00221001744)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités définies dans le cadre des différentes absences (T00221001745)
  Début : 19/04/2021 Fin : 19/04/2024
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• Accord collectif d'entreprise pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle (T00220001461)
  Début : 27/12/2019 Fin : 26/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES (T00218000250)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
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• Un accord collectif d'entrepriserelatif aux entretiens d'évaluation (A00218001889)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2021
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• Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID 19 (T00220001128)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord collectif d'entreprise sur l'expression des salariés (A00218001888)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2020
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• un accord collectif pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle (A00218001890)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2020
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