A R P E

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78354241800067

• Accord NAO (T59V25060931)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T59V24060531)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E

• Avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires Juillet 2022 (T59V22002324)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002686)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E

• Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59V25060929)
  Début : 19/06/2025 Fin : 18/06/2028
  Accord d'entreprise A R P E

• Accord relatif aux modalités de l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire (T59V24060479)
  Début : 28/06/2024 Fin : 27/06/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59V22002063)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59V19000115)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NAO (T59L18001452)
  Début : 21/06/2018 Fin : 21/06/2020
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