AAD FRANCE PRESENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44386706400273

• ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE EN REPONSE A LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T01320007516)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319004211)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (A07318002856)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (T01321010209)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE