AAD FRANCE PRESENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44386706400323

• Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T01322014212)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe France Présence (T01322013451)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• Avenant à l'accord sur le temps de travail du 16/12/2016 (T01321013356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• Accord relatif à la configuration du groupe France Présence (T01321013357)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DU SOUS GROUPE FRANCE PRESENCE (T07325062312)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07325061801)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AAD FRANCE PRESENCE (T07325061423)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T01321011439)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE PRESENCE (T01322013498)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07324060338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01323017493)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (T01322013499)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de la société AAD FRANCE PRESENCE (T01321010724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE