APEDI SIEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32091524200244

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06722010960)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06722009066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (T06721006662)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06724062789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T06723012226)
  Début : 25/05/2023 Fin : 24/05/2027
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (T06723012227)
  Début : 03/03/2023 Fin : 24/05/2027
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social & Economique (T06723012230)
  Début : 03/03/2023 Fin : 24/05/2027
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2025 (PPV) (T06725066044)
  Début : 12/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06722011589)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T06722010834)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur sur l'année 2023 (T06723060763)
  Début : 15/12/2023 Fin : 21/12/2023
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06718001524)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2023
  Accord d'entreprise APEDI SIEGE