ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78025535200111

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SURLA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (T00820000895)
  Début : 31/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (T00825060492)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

• ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S’ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (T00824060295)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T00824060296)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00825060497)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00821001229)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION SALARIALE PARTIELLE DES POSTES ADMINISTRATIFS ET DE DIRECTION (T00823001597)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'AAPH (T00819000396)
  Début : 12/02/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00820000897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T00820000896)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (T00820000898)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A00818001071)
  Début : 22/12/2017 Fin : 22/12/2020
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• ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (A00818001072)
  Début : 22/12/2017 Fin : 22/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (A00818001073)
  Début : 22/12/2017 Fin : 22/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016) (A00818001060)
  Début : 22/12/2017 Fin : 16/11/2019
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (T00819000385)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
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