ABB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33514631200509

• Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (T00125061603)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABB FRANCE

• NAO 2023 - Accord sur la rémunération et le temps de travail (T00123005624)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements (T00122004839)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements disctincts, mandats et élections professionnelles (T00119001641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABB FRANCE

• Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economiaue (T00119001643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (T00119001634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'emploi des seniors (T00126062759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (T00123060153)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements distincts, mandats et élections professionnelles (T00123060154)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• ABB France_Accord d'entreprise 2023 portant sur la mise en place du CSE (T00123060143)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00124061145)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T00124061010)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la mobilité durable (T00124061009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de transfert du personnel des activités R&D Marketing Global et Ventes Marketing France éclairage de sécurité (T00123060152)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égaligé professionnelle (T00123005622)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (T00123005623)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00122005203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode ABB France portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification de la Métallurgie (T00122004994)
  Début : 22/09/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord portant sur le versement d'une indemnité complémentaire de transport (T00122005060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la mobilité durable (T00121004058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 1 du 7 octobre 2021 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle du 15 décembre 2020 (T00121003877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 21 octobre 2020 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 septembre 2019 (T00120002865)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T00121003030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France (T00119001842)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de congés payés, recours aux jours de repos et jours issus du CET (T00121003359)
  Début : 03/04/2021 Fin : 02/07/2021
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• Accord d'entreprise activité partielle_2020 (T00121003048)
  Début : 04/01/2021 Fin : 02/04/2021
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• Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de CP, recours aux jours de repos et jours issus du CET (T00120002309)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (T00119001843)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise ABB France portant sur le calendrier de la procédure d'information-consultation des CSE sur le projet de réorganisation de la LSU de la société ABB France SAS (T00120002417)
  Début : 18/05/2020 Fin : 25/06/2020
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00119001142)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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