ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60295020600162

• Un Accord d’Entreprise relatif à la Prévention et au Traitement du Harcèlement Moral et Sexuel, des Agissements Sexistes, de la Violence au Travail et de la Discrimination (T09423011557)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Recours au Vote Electronique pour l’Organisation des Elections Professionnelles de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (T09422009951)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DES AGISSEMENTS SEXISTES, DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL ET DE LA DISCRIMINATION (T09422009355)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la société Abbott France (T09421008003)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DES AGISSEMENTS SEXISTES, DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL ET DE LA DISCRIMINATION - ABBOTT FRANCE (T09420004224)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• Un Accord Collectif sur le Maintien du Régime de Retraite Complémentaire des Salariés en Congé de Reclassement (T09422009502)
  Début : 01/07/2022 Fin : 22/09/2026
  Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE SAS (Harcèlement Violence Discrimination)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09421008170)
  Début : 29/11/2021 Fin : 29/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T09420006116)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09420004225)
  Début : 22/01/2020 Fin : 22/01/2023
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• Un Accord Collectif d'Entreprise sur la Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique en vue des Elections Professionnelles (T09422009936)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/12/2022
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