ACCUEIL ET FAMILLE ASS
Informations juridiques
| Société | ACCUEIL ET FAMILLE ASS |
| Siren | 776939027 |
| Siret | |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77693902700053
-
Accord sur le forfait jours (T03125063670)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS -
Accord sur le compte épargne temps (T03125063671)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS -
INDEMINITE DE MAJORATION POUR SUJETIONS EXCEPTIONNELLES (T03122012360)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS -
DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03122012359)
Début : 31/10/2022 Fin : 31/10/2024
Accord d'entreprise ACCUEIL ET FAMILLE ASS
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