AGYSOFT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34927581800061

• Avenant n°2 à l'accord ur l'UES du 27 mars 2015 (T03424060705)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 18 octobre 2022 conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03423008230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 MARS 2015 (T03420003779)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION (T03419001097)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03418004569)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (A03418004245)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03418004244)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03424061289)
  Début : 10/06/2024 Fin : 09/06/2028
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• UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS « 2022/2024 » (T03422006798)
  Début : 12/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 12 octobre 2023 Négociation Annuelle Obligatoire (T03423060281)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL 2023_2025 POUR l’UES de MONTPELLIER (T03422007768)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03419002174)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03421005860)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2022
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03420004314)
  Début : 13/11/2020 Fin : 12/11/2021
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