ACORIS MUTUELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78000409900195

• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 18 mai 2018 et relatif aux Instances Représentatives du Personnel (T05421003222)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES

• Un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T05421003001)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES

• Un accord relatif au vote électronique (T05420002504)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (T05419001647)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°1 à l'accord relatif aux conventions individuelles de forfait annuel en jours (T05419001484)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (T05418000067)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (A05418003683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (A05418003707)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05418000044)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (A05418003708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales (A05418003709)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (T05418000014)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05418003667)
  Début : 17/05/2018 Fin : 16/05/2022
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• Un accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire - année 2020 (T05420001866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002027)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/05/2020
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• Un Accord relatif à la prise en charge des frais de transport (T05419000926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (T05419000959)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (A05418003512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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