ACTEM'OTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51390068800013

• Accord relatif à l'indemnisation des arrêts maladie (T03424062105)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEM'OTEL

• Accord collectif relatif à l'attribution de jours de congés "enfant malade" (T03424062106)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEM'OTEL

• l'avenant à l'accord temps de travail et astreinte (T03421006009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEM'OTEL

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (T03421004783)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEM'OTEL

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T03423008704)
  Début : 08/06/2023 Fin : 27/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES PAYES (T03420003353)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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