ACTION CONTRE LA FAIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31899089200065

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 POUR 2023 - ACCORD SUR LA REMUNERATION (SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (T07523050800)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07520024976)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique et procédures de rémunération du personnel international d'ACF-FR (T07520020382)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 pour 2020 (T07520019646)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (sur les salaires, le temps de travail ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail) (T07519011761)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la classification des emplois, la grille des salaires et la politique de rémunération du siège d'ACF France (T07519008239)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07518002271)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE L'ASSOCIATION (A07518031835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T07520021577)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2024
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• Accord sur les consultations obligatoires du CSE (T07519017567)
  Début : 13/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (T07520020069)
  Début : 22/03/2020 Fin : 30/06/2020
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