ACTION ET COMPETENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40980172700069

• Accord concernant le renouvellement du CSE (T06823007619)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• NAO (T06825062687)
  Début : 21/05/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif à la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel (T06825062686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif à la NAO 2024 (T06824061214)
  Début : 30/05/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif à la prime transport (T06824061216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif à la NAO 2023 (T06823008369)
  Début : 30/05/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif à la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel (T06823008371)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord relatif a la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel au sein d'action et competence (T06822007076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord NAO 2022 (T06822006327)
  Début : 26/04/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2021 (T06821004904)
  Début : 22/03/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ACTION ET COMPETENCE

• Accord NAO 2020 (T06820003656)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T06819002616)
  Début : 20/03/2019 Fin : 20/03/2020
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• NAO 2018 relative aux salaires effectifs (T06818000777)
  Début : 02/07/2018 Fin : 02/07/2019
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