ACTION PIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39941268300019

• Accord collectif d'entreprise portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société Action Pin (T04022002832)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société Action Pin (T04022002825)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Société Action Pin (T04022002592)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et de vélo et les titres-restaurants au sein de la Société Action Pin (T04021001724)
  Début : 15/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et les titres-restaurant au sein de la Société Action Pin (T04019000983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord sur l'évolutions des salaires 2019 (T04019000663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société Action Pin (T04018000317)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord sur l'évolution des salaires 2018 (T04018000074)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin (T04023002992)
  Début : 22/03/2023 Fin : 22/03/2027
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin (T04023002993)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2027
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord portant sur les négociations obligatoires au sein de la Société Action Pin 2023 (T04023060047)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2024
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• Accord sur l'évolution des salaires 2022 (T04022002706)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T04020001151)
  Début : 05/02/2020 Fin : 04/02/2023
  Accord d'entreprise ACTION PIN

• Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin (T04018000357)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur l'évolution des salaires 2021 (T04021002115)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin (T04018000358)
  Début : 13/11/2018 Fin : 12/01/2022
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• Accord sur l'évolution des salaires 2020 (T04020001285)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société Action Pin (T04019000559)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (CE - DP) (T04019000468)
  Début : 23/11/2018 Fin : 12/02/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des membres du CHSCT de la Société Action Pin (T04019000470)
  Début : 23/11/2018 Fin : 12/02/2019
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