ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36450026400023

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du Régime de Prévoyance Complémentaire DECES INCAPACITE INVALIDITE (T07625063127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (T07622008617)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07622008614)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (T07622008615)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV Négociations salariales obligatoires 2026 (T07626064982)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Procès verbal Négociations salariales 2025 (T07625063991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 (T07624060979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL - NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (T07623009391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD NAO 2022 (T07622007537)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV ACCORD NAO 2021 (T07621005957)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV NAO 2019 (T07619001839)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619001994)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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