ACTOR SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42365057100031

• Accord d'entreprise relatif à la périodicité de réalisation des entretiens professionnels (T09219008016)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T09219008021)
  Début : 25/02/2019 Fin : 04/12/2022
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09218005126)
  Début : 16/11/2018 Fin : 16/11/2022
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord relatif à la négociation collective NAO 2019 (T09219010896)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• AACORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITON AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T09219010919)
  Début : 12/06/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (T09219008501)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2022
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE