ACTOR SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42365057100049

• accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (T09222037667)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord relatif au périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du Comité Social et Economique (T09222035380)
  Début : 16/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours du personnel cadre autonome (T09221026933)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T09221026934)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des âges et à la transmission des compétences (T09224067299)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels « GEPP » Au sein de l’entreprise ACTOR SECURITE (T09224067301)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d'entreprise d'adaptation des négociations obligatoires (T09222035374)
  Début : 16/07/2022 Fin : 15/07/2026
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T09222035366)
  Début : 16/07/2022 Fin : 15/07/2025
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société ACTOR SECURITE (T09222035377)
  Début : 16/07/2022 Fin : 15/07/2025
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES EMPLOIS DE LA SOCIÉTÉ ACTOR SECURITÉ (T09221026910)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes et des séniors de la société ACTOR SÉCURITÉ (T09221026931)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de l'urgence sanitaire (T09221023640)
  Début : 19/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de l'urgence sanitaire (T09220017444)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACTOR SECURITE