ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE |
| Siren | 849365325 |
| Siret | |
| Adresse | 113 RUE DE LA JAUNAIE 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84936532500042
-
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé hormonal (T04426068278)
Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE -
Accord d'entreprise sur la constitution des Instances représentatives du personnel (T04425064813)
Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE -
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T04423060705)
Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE
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