ADAPEI 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559092000473

• Avenant à l'accord relatif au développement durable et responsabilité sociale (T03520006672)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie (T03520005536)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (T03519003333)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (T03518000330)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG (A03518007443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35 (A03518007385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges (T03519003965)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518007275)
  Début : 30/01/2018 Fin : 30/01/2022
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD GPEC (A03518007951)
  Début : 27/03/2018 Fin : 26/03/2021
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (A03518007708)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Un Accord relatif à l'Octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03520005532)
  Début : 15/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE (T03519003855)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017 (A03518007956)
  Début : 27/03/2018 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise ADAPEI 35