FONDATION OPTEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555638400474

• AVENANT 1 Accord d'entreprise DU 10/01/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique unique , des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et autres commissions (T01225060513)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OPTEO

• Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (T01221001442)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OPTEO

• Avenant n°1 à l'accord de méthode QVT - Moniteur d'atelier ESAT (T01221001443)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OPTEO

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (T01220000834)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OPTEO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique unique, des représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions d (T01219000317)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (T01223001991)
  Début : 14/02/2023 Fin : 23/03/2023
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• modalités d'exercice de droit d'expression (T01218000162)
  Début : 27/03/2018 Fin : 27/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T01220000992)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01219000724)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01219000643)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2020
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement (T01218000181)
  Début : 31/10/2018 Fin : 08/04/2019
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• prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018 (T01218000155)
  Début : 08/04/2018 Fin : 31/10/2018
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