ADSEAO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30169114300392

• Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (T06024060696)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEAO

• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (T06022004465)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEAO

• ACCORD PPV 2025 (T06025062262)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ADSEAO

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur 2024 (T06024061183)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ADSEAO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06024060348)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADSEAO

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T06022004910)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADSEAO