AEP DE LALANDELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33837032300010

• Procès-verbal d'accord NAO (T08126061382)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Procès-verbal d'accord NAO (T08124060688)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08122002342)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T08122002343)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08119000669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T08119000518)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T08119000514)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T08119000516)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Utilisation de la messagerie electronique professionnelle pour les communications syndicales (T08119000517)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T08125060811)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T08123060184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (T08119000519)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2023
  Accord d'entreprise AEP DE LALANDELLE