AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89532391300023

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T03825063973)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGÉS DIVERS ET AUX MÉDAILLES DU TRAVAIL (T03825063974)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825063975)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET AU TRAITEMENT DES PRIMES DIVERSES (T03824063114)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION AD-HOC DE NEGOCIATION (T03824062162)
  Début : 07/06/2024 Fin : 07/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T03825064735)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065537)
  Début : 09/12/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826065805)
  Début : 29/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES CONSECUTIVES A L'INTEGRATION DE A.D.O.S. DANS LE GROUPE SAFRAN (T03824062888)
  Début : 30/10/2024 Fin : 31/05/2025
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