AFPI PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78835426400061

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2019 - POLITIQUE SALARIALE 2019 (T04419004693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (T04418001234)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (T04419003036)
  Début : 25/02/2019 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04418001233)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T04418002290)
  Début : 09/11/2018 Fin : 30/03/2019
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE