AFT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569201500693

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519015813)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFT

• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 31 mars 2017 (T07519014473)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFT

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07519013481)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFT

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07519012977)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AFT

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AFT (T07519015806)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise AFT

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522041068)
  Début : 24/02/2022 Fin : 24/02/2023
  Accord d'entreprise AFT

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07522047825)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/12/2022
  Accord d'entreprise AFT

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail (T07520018262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise AFT

• Accord d'entreprise du 1er juilet 2019 portant sur la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP (T07519014275)
  Début : 01/07/2019 Fin : 15/01/2020
  Accord d'entreprise AFT

• Accord d'entreprise portant sue le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'AFT (T07520018261)
  Début : 26/08/2019 Fin : 06/12/2019
  Accord d'entreprise AFT

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519013495)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/02/2019
  Accord d'entreprise AFT