NEXTEAM MERIGNAC MACHINING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38374054500025

• Accord Négociations annuelles Obligatoires (T03323012747)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM MERIGNAC MACHINING

• ACCORD D ENTREPRISE LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03319002759)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTEAM MERIGNAC MACHINING

• Accord Report des elections professionnelles et prorogation des mandats (T03323060552)
  Début : 22/11/2023 Fin : 11/03/2024
  Accord d'entreprise NEXTEAM MERIGNAC MACHINING

• Accord d'entreprise reconnaissance d'une UES (T03319003785)
  Début : 09/10/2019 Fin : 08/10/2023
  Accord d'entreprise NEXTEAM MERIGNAC MACHINING

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNISATION DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DES SALARIES AU FORFAIT SANS REFERENCE HORAIRE PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE (T03320005381)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise NEXTEAM MERIGNAC MACHINING