AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611847100048

• avenant accord entreprise relatif au statut collectif de l'AURA (T04925064475)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE

• Avenant ARTT 26 nov 2025 (T04925064476)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE

• avenant à l'accord d'entreprise (T04919002400)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE

• AVENANT ACCORD RTT (T04919002414)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE