AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC)
Informations juridiques
| Société | AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC) |
| Siren | 528007321 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52800732100011
-
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2022 (T07524072182)
Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC) -
AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2022 (T07524072185)
Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC) -
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523061138)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC)
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