AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000800600061

• Transposition classification UCANSS (T04425065726)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04425067539)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• Accord relatif au développement professionnel et aux promotions 2024-2027 (T04425065729)
  Début : 10/04/2024 Fin : 09/04/2028
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• Accord sur le pouvoir d'achat pour les agents sous convention collective (UCANN et MSA) (T04425065727)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• Accord relatif à la mobilité au sein de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire (T04421010267)
  Début : 25/11/2020 Fin : 24/11/2025
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• accord sur le télétravail (T04421010250)
  Début : 25/11/2020 Fin : 24/11/2025
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• Accord portant annualisation des heures des élus au comité d'agence et conditions de travail (T04421011678)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• ACCORD TELETRAVAIL (T04419004862)
  Début : 09/04/2018 Fin : 08/04/2021
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

• Avenant 1 à l'accord sur le télétravail (T04419004864)
  Début : 05/04/2019 Fin : 08/04/2021
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