AGRATI LA BRIDOIRE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74552107000011

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (HORS CADRES) (T07323005120)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (T07322004428)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime obligatoire et collectif prévoyance (T07322004452)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord de fin de conflit et de négociation annuelle obligatoire 2022 (hors cadres) (T07322003877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et le temps de travail du personnel des ateliers Frappe, Roulage, Lavage, Outillage, Magasin secondaire et qualité (T07321002827)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (T07321002829)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE CREATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 19 avril 2000 (T07319001792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (HORS CADRES) (A07318002880)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 (A07317002759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral (T07319001159)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2023
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• Protocole d'accord preelectoral pour les élections du CSE (T07319001158)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (T07320002343)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel des ateliers frappe, roulage, lavage, outillage et magasin secondaire du 2 décembre 2019 (T07320002336)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (T07319001791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel Frappe, Roulage, Lavage, Outillage et magasin secondaire (T07319001789)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T07319000904)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (T07319000905)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Organisation du Temps de Travail 2019 (T07318000593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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