AIDE AU QUOTIDIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47947473600044

• accord sur les 12h de travail continu (T59V25060850)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• accord sur la mise en oeuvre de l'avenant 50 de la BAD (T59V23002906)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• mise en place du compte épargne temps dans l'entreprise (T59V23002904)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'association AIDE AU QUOTIDIEN (T59V22001812)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V22001808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de AIDE AU QUOTIDIEN (T59V25060659)
  Début : 06/01/2025 Fin : 06/01/2030
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V23002640)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T59V24060619)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T59V22002295)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN

• NAO (T59V24060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AIDE AU QUOTIDIEN