AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71200966100075

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/11 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065994)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS (T03821006970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002194)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (T03822011674)
  Début : 14/10/2022 Fin : 25/11/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011628)
  Début : 04/10/2022 Fin : 25/11/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060928)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/21 RELATIF A L’ASTREINTE (T03821009141)
  Début : 13/12/2021 Fin : 24/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (T03821007903)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012116)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009570)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819004020)
  Début : 11/10/2019 Fin : 28/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRES DES REGLES EN MATIERE DE CONGES - COVID 19 (T03821007593)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819004021)
  Début : 21/11/2019 Fin : 19/12/2019
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03818001268)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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