AKZONOBEL DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52922107901326

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (T06920011396)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKZONOBEL DISTRIBUTION

• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société AkzoNobel Distribution (T06919006024)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKZONOBEL DISTRIBUTION

• Négociation Anuelle Obligatoire 2019 (T06919006023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKZONOBEL DISTRIBUTION

• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06918000296)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Exercice du droit syndical et au développement du dialogue social (T06918000297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2026 ACCORD D'ENTREPRISE (T06926071380)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD sur la Négociation Annuelle Obligatoire - 2024 (T06923061372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Méthode portant sur l'organisation et les modalités de déroulement de l'expertise dans le cadre du projet d'accélération de l'hybridation du reseau (T06924064763)
  Début : 30/07/2024 Fin : 19/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF DIALOGUE SOCIAL (T06920011618)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2023
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