Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (103 accords)

AKZO NOBEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION 22/03/2018
Exercice du droit syndical et au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION 05/04/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société AkzoNobel Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION 15/01/2019
Négociation Anuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION 28/05/2019
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION 26/09/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

AKZONOBEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AKZONOBEL DISTRIBUTION 22/03/2018
Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

ALLIA

Accord d'entreprise ALLIA 20/02/2018
ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIA 09/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIA 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CARENCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DIGOIN
ACCORD

BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE

Accord d'entreprise BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE 15/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

BCL DECOR

Accord d'entreprise BCL DECOR 08/06/2020
CSE BCL DECOR - COVID 19 - IMPOSITION 5 JOURS CONGES PAYES
ACCORD

CHADAPAUX SAS

Accord d'entreprise CHADAPAUX SAS 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
ACCORD

COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS

Accord d'entreprise COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS 13/03/2018
un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les
ACCORD

COULEURS DE TOLLENS

Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS 13/03/2018
COULEURS DE TOLLENS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LETEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY 30/01/2020
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

CROMOLOGY SERVICES

Accord d'entreprise CROMOLOGY SERVICES 27/05/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Cromology Services
AVENANT

Accord d'entreprise CROMOLOGY SERVICES 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19
ACCORD

DECOCERAM

Accord d'entreprise DECOCERAM 24/09/2018
Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 30/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 24/05/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 24/05/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Cadre
ACCORD

Distribution Peintures du Nord

Accord d'entreprise Distribution Peintures du Nord 03/12/2018
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

EMERAUDE BRICO DISTRIBUTION

Accord d'entreprise EMERAUDE BRICO DISTRIBUTION 30/07/2020
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

ETS PAUL DIOT

Accord d'entreprise ETS PAUL DIOT 07/12/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail
ACCORD

FRANKE FRANCE

Accord d'entreprise FRANKE FRANCE 13/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

FRANKE-FRANCE

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 15/01/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 28/09/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 11/01/2019
Vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 11/01/2019
Portant sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE
ACCORD

GEBERIT S A R L

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 04/01/2018
ACCORD RELATIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 04/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 02/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 26/04/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EXPERIMENTATION A DOMICILE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 20/12/2018
Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT SARL
AVENANT

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 03/01/2019
Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 15/02/2019
Avenant sur la mise en place du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT Sarl
AVENANT

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 23/12/2019
Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 24/12/2019
Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020
ACCORD

GEBERIT SARL

Accord d'entreprise GEBERIT SARL 20/12/2018
Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019
ACCORD

GEBERIT SERVICES

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS DE LA MISE EN PLACE DU COMIT2 2CONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS DE LA MISE EN PLACE DU COMIT2 2CONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 25/02/2019
Accord sur la mise en place d'une expérimentation du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT SERVICES à Samoreau
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 25/02/2019
Accord sur la mise en place d'une expérimentation du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT SERVICES à Samoreau
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 30/04/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 02/03/2020
Accord sur la mise en place du télétravail à domicile à Samoreau
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 02/03/2020
ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

GROHE S A R L

Accord d'entreprise GROHE S A R L 13/05/2019
PROCÉS VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

HOME INTERNATIONAL

Accord d'entreprise HOME INTERNATIONAL 07/04/2020
ACCORD CSE SUITE REUNION COVID 19
ACCORD

IGP PULVERTECHNIK

Accord d'entreprise IGP PULVERTECHNIK 27/04/2020
Accord Entreprise du 27 04 2020
ACCORD

INTERFACE EUROPE

Accord d'entreprise INTERFACE EUROPE 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFACE EUROPE 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DE SALAIRE SUITE À LA DIMINUTION DU NOMBRE DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERFACE EUROPE
ACCORD

INTERNATIONAL PEINTURE

Accord d'entreprise INTERNATIONAL PEINTURE 21/02/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT 1
AVENANT

LEDA

Accord d'entreprise LEDA 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEDA 17/01/2019
Contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LEDA 17/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEDA 11/12/2018
Mise en place d'un CSE unique - Perte qualité établissement distinct de chacun des 3 sites
ACCORD

MONDECOR

Accord d'entreprise MONDECOR 29/03/2019
prime pouvoir d'achat
ACCORD

MUZEO

Accord d'entreprise MUZEO 30/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

PISCINES WATER-RIC

Accord d'entreprise PISCINES WATER-RIC 22/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

POOLWEB

Accord d'entreprise POOLWEB 15/04/2020
Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie COVID-19
ACCORD

PPG COATINGS SA

Accord d'entreprise PPG COATINGS SA 22/04/2020
Accord collectif mettant en place en dispositif dérogatoire en matières de congés et de RTT
ACCORD

PPG DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PPG DISTRIBUTION 26/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PPG DISTRIBUTION 19/09/2019
ACCORD GPEC PPG Distribution Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 — 2021
ACCORD

ROTH FRANCE

Accord d'entreprise ROTH FRANCE 28/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légale et conventionnelles en matière de congés et de jours de repos (JRTT)
ACCORD

S.C.F.C.P

Accord d'entreprise S.C.F.C.P 07/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SAS DESENFANS

Accord d'entreprise SAS DESENFANS 30/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES COIVD
ACCORD

SAS HOME INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SAS HOME INTERNATIONAL 18/01/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SAS MEQUISA

Accord d'entreprise SAS MEQUISA 25/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SCD

Accord d'entreprise SCD 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'UES
ACCORD

SERVI COULEURS

Accord d'entreprise SERVI COULEURS 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIER

Accord d'entreprise SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIER 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION 16/03/2020
régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

SOLDIS

Accord d'entreprise SOLDIS 10/11/2017
Un accord instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 21/12/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 22/12/2017
Un accord suite à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 19/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 12/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 25/04/2019
ACCORD RELATIF AUX IRP DE LA SOCIETE SOLDIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 18/12/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOLDIS 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

SPM INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SPM INTERNATIONAL 09/12/2019
ACCORD TRIENNAL SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

STE PPG DISTRIBUTION

Accord d'entreprise STE PPG DISTRIBUTION 09/01/2019
accord sur la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections professionnelles
ACCORD

STO

Accord d'entreprise STO 15/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STO 15/02/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STO 07/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STO 15/04/2019
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise STO 09/10/2019
Accord sur le dialogue socail et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STO 15/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des memebres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STO 05/02/2020
Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizieme mois
ACCORD

Accord d'entreprise STO 25/02/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise STO 23/10/2019
Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STO 30/04/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime dite PEPA
ACCORD

Sto

Accord d'entreprise Sto 04/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE LANCEUR D'ALERTE
ACCORD

TENDANCE

Accord d'entreprise TENDANCE 21/04/2020
Accord congés payés dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020
ACCORD

TEXDECOR SAS

Accord d'entreprise TEXDECOR SAS 13/04/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

ZOLPAN

Accord d'entreprise ZOLPAN 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLPAN 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19
ACCORD

ZOLPAN MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ZOLPAN MEDITERRANEE 15/09/2017
ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLPAN MEDITERRANEE 16/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLPAN MEDITERRANEE 12/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLPAN MEDITERRANEE 15/09/2017
ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

ZOLPAN SUD OUEST PYRENEES

Accord d'entreprise ZOLPAN SUD OUEST PYRENEES 06/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD