Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 12/07/2021
Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 11/02/2022
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 10/02/2022
Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 10/02/2022
Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Non-Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 10/07/2023
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 09/02/2023
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 24/05/2023
Accord relatif au renouvellement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 21/02/2024
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 10/07/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 22/11/2024
Accord de substitution STAC Nord-IDF
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 19/09/2024
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 19/11/2025
Accord de substitution STAC Sud-Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise EAU CONCEPT DEVELOPPEMENT 09/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EMERAUDE BRICO DISTRIBUTION 30/07/2020
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PAUL DIOT 07/12/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FERMETURES TSCHOEPPE JEAN JACQUES 05/12/2024
MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE FRANCE 13/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE FRANCE 30/01/2024
ACCORD NAO 2024 FRANKE France
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 15/01/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 28/09/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 11/01/2019
Vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 11/01/2019
Portant sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 15/07/2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL --------
AVENANT

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 25/01/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 23/01/2025
NAO 2025
ACCORD