ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38440051100067

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les personnels de l'ALAPH du 4 octobre 2007 (T03519002318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• Un Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des cadres (T03519002145)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03525065643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• Accord collectif relatif à la mobilité (T03525065644)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03518001088)
  Début : 22/05/2018 Fin : 21/05/2021
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures à caractère exceptionnel (T03519002147)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• Un Accord d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les sorties éducatives (T03519002148)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE (T03518001090)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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