ALBIOMA LE MOULE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40321556900027

• ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ALBIOMA THERMIQUE FRANCE (T09225070261)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE

• ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA REFORME ET A LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ALBIOMA (T97122001252)
  Début : 29/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE

• ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (T97120000895)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE À L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (T97120000679)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM (T97119000419)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE AU SEIN DES CENTRALES THERMIQUES FRANCE (T09226078626)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2031
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97123001607)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM (T97119000276)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections de renouvellement du CSE d'ALM 13/11/2023 (T97123060038)
  Début : 27/09/2023 Fin : 29/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97122001258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97121000997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1à l'accord collectif du 21/12/2020 modifiant temporairement l'organisation de l'exploitation ALM face à l'épidémie sanitaire COVID-19 (T97121001145)
  Début : 05/08/2021 Fin : 15/09/2021
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TRIENNALE ALM ET AC (T97118000086)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97118000087)
  Début : 30/06/2018 Fin : 29/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97120000670)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (T97120000723)
  Début : 29/06/2020 Fin : 03/07/2020
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• AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (T97120000684)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97119000421)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97119000275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO 2017 ALM (T97118000088)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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