ALEOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30050209300135

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT MENSUEL DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF (T06822007085)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALEOS

• PROTOCE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE MENSUELLE METIERS SOCIO-EDUCATIFS (T06822007102)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALEOS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T06822007103)
  Début : 16/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06822006440)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818003775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T06821005408)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Négociation annuelle 2023 (T06822007450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE GENERATION ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06821005003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 (T06821005785)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T06821004652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALEOS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T06819002991)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T06818001044)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de génération et d'égalité professionnelle (A06818003885)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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