ALFA LAVAL SPIRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39367689500013

• Elections professionnelles Protocole d'accord préelectoral (T05822001005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T05822000993)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL

• Accord portant sur les modalités du crédit d heures de délégation des élus CSE (T05819000176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (T05819000177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de revision de l'artcile 8 accord organisation et temps de travail (T05818000118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL

• Avenant de révision de l'annexe de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail (T05818000119)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de revision de l'article 26 de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail (T05818000120)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au temps de travail (A05818000675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant temporaire de révision portant sur l'article 26 (A05818000684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2026 (T05826060604)
  Début : 01/01/2026 Fin : 02/03/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2025 (T05825060359)
  Début : 05/03/2025 Fin : 05/03/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 (T05824060152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail Alfa Laval Spiral (T05821000677)
  Début : 26/04/2021 Fin : 26/04/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T05823001129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord préélectoral pour les elections du CSE (T05818000097)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/10/2022
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• Accord portant sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T05821000623)
  Début : 08/02/2021 Fin : 08/02/2022
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• Accord portant sur les modalités du crédit d'heures de délégation des élus du CSE (T05821000624)
  Début : 08/02/2021 Fin : 08/02/2022
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire (T05821000620)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relartif au télétravail ALFA LAVAL SPIRAL (T05820000542)
  Début : 10/10/2020 Fin : 15/04/2021
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• avenant de revision art 12 de l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail (T05818000121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant temporaire relatif au temps de travail (A05818000674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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