ALSAPAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39221314600039

• Avenant à l'accord d'établissements à l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour les sites de DINSHEIM, ERSTEIN et WASSELONNE (T06725065909)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Avenant à l'accord d'entreprise sur les absences pour enfant malade (T06725064628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Accord relatif à la mise en place des comités économiques et sociaux et à la mise en place du comité social et économique central (T06723060330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06721008894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Un Accord d'Entreprise sur les absences pour enfant malade (T06721008895)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Accord portant sur les périodes d'astreinte (T06721008421)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T06721006868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06721006763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2020 (T06720004550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des CSE et à la mise en place du CSE Central (T06719003840)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSAPAN

• Accord sur le périmètre des CSE (T06719003668)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06719002158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (T06719002001)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06724062955)
  Début : 25/11/2024 Fin : 24/11/2027
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06724062956)
  Début : 25/11/2024 Fin : 24/11/2027
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• NAO (T06726066187)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise sur les NAO 2025 (T06725063422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2024 (T06724060979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721008893)
  Début : 25/11/2021 Fin : 24/11/2024
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (T06722009171)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06719002156)
  Début : 13/08/2018 Fin : 13/08/2021
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